Politique de confidentialité

MOTEN Technologies

Dernière mise à jour : 27/05/2025

Chez MOTEN Technologies, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de nos activités, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MOTEN Technologies – SAS

127 Cours Lieutaud, 13006 Marseille

E-mail : contact@moten-tech.com

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Paul Essig

Contact DPO : rgpd@moten-tech.com

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lors de votre interaction avec notre entreprise, notamment via nos formulaires en ligne, inscriptions à des événements, prises de contact ou autres moyens de communication :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (le cas échéant)
• Organisation ou entreprise (le cas échéant)
• Fonction (le cas échéant)
• Données de navigation et cookies (voir section 10)
• Toute autre information que vous choisissez de nous fournir

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous (principe de minimisation des données).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Communication : vous contacter concernant nos produits, services, événements et actualités.
• Marketing et prospection commerciale : vous envoyer des offres commerciales, newsletters et autres communications marketing, conformément à vos préférences.
• Gestion de la relation commerciale : suivi des demandes, devis et échanges professionnels.
• Amélioration de nos services : analyse statistique des usages pour améliorer nos prestations.
• Respect de nos obligations légales : conservation de certaines données pour répondre à nos obligations comptables et juridiques.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur l'une des bases légales suivantes selon les cas :

• Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour l'inscription à nos communications. Vous pouvez le retirer à tout moment.
• Notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour les activités de prospection commerciale B2B, lorsque cela est pertinent et non invasif.
• L'exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : dans le cadre de nos relations contractuelles.
• Le respect d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : pour satisfaire à nos obligations réglementaires.

5. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données prospects et contacts commerciaux : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients et contractuelles : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligation légale comptable).
• Données de consentement (preuve) : 3 ans à compter du retrait du consentement.
• Cookies : au maximum 13 mois selon les durées indiquées dans notre bandeau cookies.

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Partage des données

MOTEN Technologies s'engage à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement préalable.

Nous pouvons toutefois partager vos données avec :

• Des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous-traitants (ex. : OVH pour l'hébergement, outils d'envoi d'e-mails, CRM), liés par des clauses contractuelles garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données.
• Des autorités compétentes, si nous y sommes légalement contraints.

Nous veillons à ce que tout transfert de données hors de l'Union européenne soit encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve d'exceptions légales.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : suspendre temporairement le traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection.
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits, contactez : rgpd@moten-tech.com. Réponse sous 1 mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

MOTEN Technologies met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

• Chiffrement des données en transit et au repos ;
• Contrôle des accès et authentification ;
• Sensibilisation et formation de nos équipes ;
• Révision régulière de nos pratiques de sécurité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous en informerons le cas échéant.

9. Cookies

Notre site internet utilise des cookies et technologies similaires. Nous utilisons les types suivants :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (aucun consentement requis).
• Cookies analytiques : mesure d'audience et statistiques (soumis à votre consentement).
• Cookies marketing : personnalisation des communications (soumis à votre consentement).

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou notre gestionnaire de cookies.

10. Modifications de la politique de confidentialité

MOTEN Technologies se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis visible sur notre site.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données :

• E-mail : rgpd@moten-tech.com
• Courrier : MOTEN Technologies – SAS, 127 Cours Lieutaud, 13006 Marseille, à l'attention du DPO