TMS Pros : le programme de l'Assurance Maladie pour prévenir les TMS

TMS Pros est le programme de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) de l'Assurance Maladie - Risques professionnels. Lancé en 2014 puis 2021, il guide l'entreprise en quatre étapes, chacune associée à une question. Voici ce que contient chaque étape, les outils à utiliser, les financements mobilisables et la place de la mesure du travail réel.

Pourquoi un programme dédié aux TMS ?

Les TMS sont la première cause de maladie professionnelle en France. En 2024, 44 723 TMS ont été reconnus en maladie professionnelle, soit 88 % des maladies professionnelles reconnues, en hausse de 6,6 % sur un an, selon le rapport annuel de l'Assurance Maladie - Risques professionnels. Ils représentent environ 22 millions de journées de travail perdues chaque année et plus de 2 milliards d'euros de dépenses annuelles, financées par les cotisations AT/MP des entreprises. Un accident du travail sur cinq est par ailleurs lié à une lombalgie.

TMS Pros vise à rendre les entreprises autonomes dans la prévention de ces risques, avec une démarche structurée, participative et inscrite dans l'amélioration continue. Son effet a été évalué : entre 2014 et 2019, les établissements engagés dès la première saison du programme et ayant validé la dernière étape ont vu leur indice de fréquence des TMS baisser de 8 %.

Qui peut s'engager dans TMS Pros ?

Tout établissement peut utiliser le programme et ses outils, en libre accès sur le site internet de l'Assurance Maladie, qui permet de mener la démarche en autonomie. Les entreprises les plus touchées par les TMS sont aussi contactées par leur caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS), qui les accompagne aux moments clés du parcours.

C'est le cas de l'entreprise de plâtrerie-isolation Wereystenger, intégrée au programme par la Carsat Alsace-Moselle. Pour décider quelles situations traiter en premier, elle a fait mesurer les contraintes physiques de ses compagnons sur des chantiers en cours : lire le retour d'expérience Wereystenger.

Quelles sont les quatre étapes de TMS Pros ?

Étape 1 : S'engager dans la démarche ("Suis-je concerné ?")

La démarche démarre souvent à l'occasion de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), d'une alerte du service de prévention et de santé au travail, de plaintes de salariés ou d'un changement important dans l'organisation. Un quiz du programme aide l'entreprise à évaluer si elle est concernée. L'engagement de la direction et la désignation d'un animateur (la personne ressource du projet, qui peut suivre une formation dédiée) sont les conditions de départ.

Étape 2 : Faire un état des lieux ("Par quoi commencer ?")

Il s'agit de repérer où se concentrent les risques : quels sites, quels services, quels postes. Les indicateurs de santé (maladies professionnelles, restrictions d'aptitude, plaintes), de ressources humaines (absentéisme, turnover) et de performance aident à hiérarchiser les situations à analyser en priorité.

Étape 3 : Analyser et transformer les situations de travail ("Comment agir ?")

L'analyse approfondie porte sur le travail réel : ce que font vraiment les opérateurs, les facteurs de risque auxquels ils sont exposés (efforts, postures, répétitivité, vibrations) et les déterminants sur lesquels agir (organisation, matériel, espaces, formation). Les pistes d'action sont ensuite recherchées avec les salariés, testées et validées avant d'être déployées.

Étape 4 : Evaluer et pérenniser ("Quels résultats pour mon entreprise ?")

L'entreprise vérifie que les actions réduisent réellement l'exposition, fait le bilan et lance de nouveaux projets sur d'autres situations. La démarche ne s'arrête pas après la quatrième étape : elle s'inscrit dans l'amélioration continue.

Tout au long du parcours, trois actions accompagnent les quatre étapes : mobiliser les acteurs, communiquer auprès des salariés et évaluer. La brochure de l'INRS Démarche de prévention des TMS (ED 6518) les détaille.

Où la mesure trouve-t-elle sa place ?

La mesure ne remplace pas l'analyse de l'activité : elle l'outille. Elle est utile à trois moments du programme.

• À l'étape 2 : Pour accélérer l'analyse biomécanique et hiérarchiser rapidement les situations les plus à risque avec des indicateurs objectifs.
• À l'étape 3 : Pour repérer les tâches voire les gestes les plus contraignants et comparer des solutions avant de les déployer. Pour la MSA, la mesure a ainsi montré qu'un exosquelette réduisait les efforts de 23 % en salle de traite, alors que deux autres modèles testés augmentaient légèrement les efforts au mouillage des fromages. Cliquez ici pour en savoir plus sur le projet réalisé avec la MSA.
• À l'étape 4 : Pour mesurer à nouveau après les transformations et objectiver les gains. Chez Mécachrome, une seconde intervention réalisée moins d'un an après la première, a confirmé que les ajustements réalisés avaient réduit les contraintes physiques des opérateurs. Découvrez le retour d'expérience Mécachrome).

Comment financer la démarche ?

Deux dispositifs de l'Assurance Maladie – Risques professionnels peuvent financer une partie des diagnostics, des formations et des équipements.

• La subvention Prévention des risques ergonomiques, financée par le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU), est ouverte aux entreprises du régime général, quelle que soit leur taille. Elle couvre 70 % des dépenses éligibles (diagnostics ergonomiques, formations, équipements, aménagements de poste), dans la limite de 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés et de 25 000 € au-delà, sur la période 2024-2027. Un accord de branche étendu peut prévoir des conditions plus favorables. Le diagnostic ergonomique doit être réalisé par un prestataire référencé, par exemple un consultant enregistré comme IPRP.
• Le contrat de prévention s'adresse aux entreprises de moins de 200 salariés dont la branche a signé une convention nationale d'objectifs. Il finance de 15 à 70 % de l'investissement. Il n'est pas cumulable avec la subvention, qui n'est pas accordée en cas de contrat de prévention en cours ou clos depuis moins de deux ans.

Depuis le 1er janvier 2026, ces aides relèvent de la règle européenne dite « de minimis ». Les conditions évoluent chaque année : vérifiez votre éligibilité sur ameli.fr ou auprès de votre caisse régionale. MOTEN Technologies intervient en tant qu'IPRP pour réaliser ces diagnostics ergonomiques.

En résumé

• TMS Pros est un programme gratuit de l'Assurance Maladie, en quatre étapes, accessible à toutes les entreprises.
• La mesure du travail réel aide à prioriser, à choisir les bonnes solutions et à prouver leur effet.
• La subvention Prévention des risques ergonomiques peut financer jusqu'à 70 % des diagnostics et des équipements.

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